Permis de construire n° 0771312500002 à Coulommiers pour 125 m² de locaux, 3 Rue Guy Moquet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 0771312500002
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Guy Moquet, le permis de construire n° 0771312500002 a été délivré le 17 janvier 2025 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 915 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 915 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 915 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 1 915 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 784971301
- SIRET
- 78497130100022
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RUBELLES (77950)
Autres dossiers de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771312500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |