Permis de construire Logement N° 0772851300022

Permis de construire à Le Mée-sur-Seine pour 2 687 m² de logement - 454 Quai Etienne Lallia

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 0772851300022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772851300022, délivré le 26 décembre 2013 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 454 Quai Etienne Lallia, Le Mée-sur-Seine (77350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 6 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 838 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

2 687 m²

Variation nette

+2 381 m²

Surface totale après

2 687 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
19/12/2017
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 2 687 m² 0 m² 306 m² 0 m² 2 381 m² 2 687 m²
Total 306 m² 2 687 m² 0 m² 306 m² 0 m² 2 381 m² 2 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 6
Logements collectifs 41
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 14 11 - - 47
- 46,8 % 29,8 % 23,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772851300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (6 individuels, 41 collectifs), pour 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 454 Quai Etienne Lallia, Le Mée-sur-Seine (77350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772851300022, instruit par la commune de Le Mée-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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