Permis de construire Logement N° 0772851300022

Permis de construire n° 0772851300022 au Mée-sur-Seine pour 2 687 m² de logement, 454 Quai Etienne Lallia

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 0772851300022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772851300022 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un projet situé 454 Quai Etienne Lallia.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, dont 6 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT76. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 838 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

2 687 m²

Variation nette

+2 381 m²

Surface totale après

2 687 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
19/12/2017
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 2 687 m² 0 m² 306 m² 0 m² 2 381 m² 2 687 m²
Total 306 m² 2 687 m² 0 m² 306 m² 0 m² 2 381 m² 2 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 6
Logements collectifs 41
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 14 11 - - 47
- 46,8 % 29,8 % 23,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772851300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (6 individuels, 41 collectifs), pour 2 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 454 Quai Etienne Lallia, au Mée-sur-Seine (77350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772851300022, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

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