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Permis de construire Locaux N° 0772851300021

Permis de construire n° 0772851300021 au Mée-sur-Seine pour 790 m² de locaux, 40 Chemi Des Trois Noyers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 0772851300021

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Chemi Des Trois Noyers, le permis de construire n° 0772851300021 a été délivré le 26 décembre 2013 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 661 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

790 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

3

Chantier (DOC)

27/12/2013

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	790 m²	0 m²	790 m²	0 m²	790 m²	0 m²	790 m²
Total	855 m²	0 m²	790 m²	0 m²	790 m²	0 m²	855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	790 m²	0 m²	0 m²	790 m²	790 m²
Autres activités	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	-790 m²	0 m²
dont Industrie	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	-790 m²	0 m²
Total locaux	790 m²	0 m²	790 m²	0 m²	790 m²	0 m²	790 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 287708317
SIRET: 28770831700014
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: MELUN (77000)

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Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772851300021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Chemi Des Trois Noyers, au Mée-sur-Seine (77350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 26 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772851300021, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

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PC n°0772851300013 Logement Commencé

Quai Des Tilleuls

Le Mée-sur-Seine (77350)

Extension sans transformation

24 oct. 2013 2 288 m² SDP

PC n°0772851300016 Logement Terminé

137 Avenu Des Charmettes

Le Mée-sur-Seine (77350)

Nouvelle construction

24 oct. 2013 142 m² SDP

PC n°0772851300018 Locaux Commencé

Le Mée-sur-Seine (77350)

Nouvelle construction

16 déc. 2013 1 200 m² SDP

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454 Quai Etienne Lallia

Le Mée-sur-Seine (77350)

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26 déc. 2013 2 687 m² SDP

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Allée De La Gare

Le Mée-sur-Seine (77350)

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15 janv. 2014 108 m² SDP

PC n°0772851300020 Locaux Autorisé

Le Mée-sur-Seine (77350)

Extension sans transformation

27 janv. 2014 90 m² SDP COMMUNE LE MEE SUR SEINE

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