Permis de construire Logement N° 0772842200023

Permis de construire n° 0772842200023 à Meaux pour 391 m² de logement, 8 rue Jean Jaures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0772842200023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772842200023 a été délivré le 19 décembre 2022 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 817 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 381 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/01/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 314. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
18/01/2024
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
18/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 817 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 381 m² parmi les 528 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 528 m² à 391 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 381 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Locaux 528 m² 0 m² 0 m² 147 m² 381 m² -528 m² 0 m²
Total 528 m² 10 m² 381 m² 147 m² 381 m² -137 m² 391 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 18/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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