Permis de construire à Meaux pour 21 947 m² de logement et locaux - 24 Avenue Du Marechal Foch
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 5 décembre 2022 · Dossier PC n° 0772842200020 · Demandeur : SAS MEAUX DEVELOPPEMENT 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772842200020, délivré le 5 décembre 2022 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Avenue Du Marechal Foch, Meaux (77100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS MEAUX DEVELOPPEMENT 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 947 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 237 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 111 T2, 56 T3, 28 T4, 4 T5, 3 T6+, dont 69 en locatif social. La surface se répartit entre 15 304 m² d'habitation et 6 643 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK250.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 237 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 304 m² | 15 304 m² |
| Locaux | 10 773 m² | 6 643 m² | 0 m² | 10 773 m² | 0 m² | 0 m² | 6 643 m² |
| Total | 10 773 m² | 21 947 m² | 0 m² | 10 773 m² | 0 m² | 11 174 m² | 21 947 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 2 292 m² |
| Bureaux | 9 709 m² | 0 m² | 0 m² | 9 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 1 064 m² | 2 741 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 677 m² | 2 741 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 10 773 m² | 6 643 m² | 0 m² | 10 773 m² | 0 m² | 0 m² | 6 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 237 |
| Logements collectifs | 237 |
| Collectifs hors résidence | 237 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 111 | 56 | 28 | 4 | 3 | 237 |
| 14,8 % | 46,8 % | 23,6 % | 11,8 % | 1,7 % | 1,3 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 69 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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