Le permis de construire n° 0772842200020 a été délivré le 5 décembre 2022 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 avenue du Marechal Foch. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS MEAUX DEVELOPPEMENT 2.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 237 appartements, après démolition des 10 773 m² existants. Dans ce programme, 69 des 237 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le programme représente 15 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 6 643 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 250. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 292 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

10 773 m²

Surface créée

21 947 m²

Variation nette

+11 174 m²

Surface totale après

21 947 m²

Logements créés

237

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

05/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 10 773 m² existants et construit 21 947 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	237 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 15 304 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 237 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 643 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 033 m² de commerce et activités de service (dont 2 292 m² d'hôtels) et 1 610 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 10 773 m² à 21 947 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	15 304 m²	0 m²	15 304 m²	15 304 m²
Locaux	10 773 m²	6 643 m²	10 773 m²	-4 130 m²	6 643 m²
Total	10 773 m²	21 947 m²	10 773 m²	11 174 m²	21 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 064 m²	5 033 m²	1 064 m²	3 969 m²	5 033 m²
dont Hôtels	0 m²	2 292 m²	0 m²	2 292 m²	2 292 m²
Équipements publics	0 m²	1 610 m²	0 m²	1 610 m²	1 610 m²
Autres activités	9 709 m²	0 m²	9 709 m²	-9 709 m²	0 m²
dont Bureaux	9 709 m²	0 m²	9 709 m²	-9 709 m²	0 m²
Total locaux	10 773 m²	6 643 m²	10 773 m²	-4 130 m²	6 643 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 237 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 146 logements sur 237.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	237
Logements collectifs	237
Collectifs hors résidence	237

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
35	111	56	28	4	3	237
14,8 %	46,8 %	23,6 %	11,8 %	1,7 %	1,3 %	100,0 %

Financement et aides

69 des 237 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS MEAUX DEVELOPPEMENT 2, basée à Boulogne-Billancourt.

Demandeur

SAS MEAUX DEVELOPPEMENT 2

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953075769
SIRET: 95307576900018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772842200020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0772841500042 Locaux Commencé

24 avenue du Marechal Foch

Parcelle BK 250 à Meaux (77100)

Extension sans transformation

29/07/2015 389 m² SDP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

PC n°0772842200035 Locaux Autorisé

35 avenue du Marechal Joffre

Meaux (77100)

Extension sans transformation

21 nov. 2022 28 m² SDP

PC n°0772842200042 Logement Autorisé

46 avenue Clemenceau

Meaux (77100)

Transformation sans extension

25 nov. 2022 72 m² SDP 21 CLEMENCEAU

PC n°0772842200043 Logement Autorisé

42 rue Lavoisier

Meaux (77100)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 110 m² SDP

PC n°0772842200050 Locaux Autorisé

17 rue du Grand Cerf

Meaux (77100)

Extension sans transformation

15 déc. 2022 45 m² SDP SUPERMARCHES MATCH

PC n°0772842200023 Logement Commencé

8 rue Jean Jaures

Meaux (77100)

Transformation avec diminution

19 déc. 2022 391 m² SDP

PC n°0772842200052 Logement Autorisé

allée des Tilleuls Lot à

Meaux (77100)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 91 m² SDP

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