Permis de construire Locaux N° 0772841900090

Permis de construire n° 0772841900090 à Meaux pour 31 m² de locaux, place de la Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 0772841900090

Demandeur

CLEF JOB 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841900090 porte sur un projet situé place de la Gare. CLEF JOB 1 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 367 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 5. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 367 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 41 367 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 m² à 76 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²
Total 45 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²
dont Bureaux 45 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²
Total locaux 45 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLEF JOB 1, une association déclarée basée à Clichy-sous-Bois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CLEF JOB 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
803807783
SIRET
80380778300037
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Autres dossiers de CLEF JOB 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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