Permis de construire Locaux N° 0772841900090

Permis de construire n° 0772841900090 à Meaux pour 31 m² de locaux, Place De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 0772841900090

Demandeur

CLEF JOB 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841900090 porte sur un projet situé Place De La Gare. CLEF JOB 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 367 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²
Total 45 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²
dont Bureaux 45 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²
Total locaux 45 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEF JOB 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
803807783
SIRET
80380778300037
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLICHY SOUS BOIS (93390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Gare, à Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLEF JOB 1 et accordé le 23 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841900090, déposé en mairie de Meaux.

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