Permis de construire Mixte N° 0772841900066

Permis de construire n° 0772841900066 à Meaux pour 2 478 m² de logement et locaux, 9 Quai Jacques Prévert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0772841900066

Demandeur

VALORIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Quai Jacques Prévert, le permis de construire n° 0772841900066 a été délivré le 18 mai 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par VALORIANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 15 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 049 m² d'habitation et 429 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD275. Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

2 478 m²

Variation nette

+2 478 m²

Surface totale après

2 478 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
07/01/2022
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m² 2 049 m²
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
dont Bureaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 15 15 1 - - 39
20,5 % 38,5 % 38,5 % 2,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALORIANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504009481
SIRET
50400948100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA FERTÉ SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Quai Jacques Prévert, à Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALORIANCE et accordée le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 15 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 049 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841900066, déposé en mairie de Meaux.

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