Permis de construire n° 0772841900072 à Meaux pour 192 m² de logement et locaux, 62 rue Gambetta
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0772841900072
Demandeur
SCI DU PATURAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841900072 a été délivré le 19 décembre 2019 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 62 rue Gambetta. La demande émane de SCI DU PATURAIL.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 367 m². Le dossier déclare aussi 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 43 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/01/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 76. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 202 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 202 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 130 m² | 29 m² | 173 m² | -72 m² | 130 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 202 m² | 19 m² | 173 m² | 29 m² | 173 m² | -10 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PATURAIL, dont l'adresse déclarée est à Meaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU PATURAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813092939
- SIRET
- 81309293900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841900072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |