Permis de construire Mixte N° 0772841900052

Permis de construire n° 0772841900052 à Meaux pour 294 m² de logement et locaux, 15 Rue Charles Tellier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 0772841900052

Demandeur

MJ INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841900052, délivré le 17 septembre 2019 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Charles Tellier. Le projet est porté par MJ INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 204 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP292. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814969473
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS SUR MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Charles Tellier, à Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MJ INVESTISSEMENT et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841900052, déposé en mairie de Meaux.

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