Permis de construire Mixte N° 0772841900050

Permis de construire n° 0772841900050 à Meaux pour 114 m² de logement et locaux, 7 rue de la Cordonnerie - 61 Ru

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0772841900050

Demandeur

F.I.D

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841900050 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé 7 rue de la Cordonnerie - 61 Ru. Le dossier a été déposé par F.I.D.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 383 m². S'y ajoutent 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/03/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 18, BS 25. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
04/03/2021
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
04/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 18 BS 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 383 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 853 m² à 964 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 105 m² 3 m² 0 m² 0 m² 108 m² 685 m²
Locaux 276 m² 6 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m² 279 m²
Total 853 m² 111 m² 3 m² 0 m² 3 m² 111 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 6 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m² 279 m²
Total locaux 276 m² 6 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m² 279 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par F.I.D, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847590528
SIRET
84759052800018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 04/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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