Permis de construire n° 0772841800011 à Meaux pour 114 m² de locaux, Rue Des Fr Res Lumi Re
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 0772841800011
Demandeur
C.F.H.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841800011, délivré le 22 novembre 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Fr Res Lumi Re. Le dossier a été déposé par C.F.H.P..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE767, AE775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 798 m² |
| Total | 684 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 684 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 798 m² |
| dont Industrie | 684 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 798 m² |
| Total locaux | 684 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.F.H.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791666738
- SIRET
- 79166673800038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAUCONIN NEUFMONTIERS (77124)
Autres dossiers de C.F.H.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |