Permis de construire Locaux N° 0772841800059

Permis de construire n° 0772841800059 à Meaux pour 160 m² de locaux, 24 Rue Isaac Newton

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 0772841800059

Demandeur

SCI FAELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841800059 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé 24 Rue Isaac Newton. Le demandeur déclaré est SCI FAELIA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE757. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 952 m²
Total 792 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 792 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 952 m²
dont Bureaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
dont Entrepôt 485 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 645 m²
Total locaux 792 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAELIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529328429
SIRET
52932842900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERMIGNY L'EVEQUE (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841800059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Isaac Newton, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FAELIA et accordée le 23 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841800059, déposé en mairie de Meaux.

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