Permis de construire n° 0772841700040 à Meaux pour 2 054 m² de locaux, 11 Place Henri Iv
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 décembre 2017
Dossier PC n° 0772841700040
Demandeur
SOC DU CINEMA MAJESTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841700040 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Place Henri Iv. SOC DU CINEMA MAJESTIC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 054 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 054 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 038 m² | 2 054 m² | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 826 m² | 2 864 m² |
| Total | 2 038 m² | 2 054 m² | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 826 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 038 m² | 2 054 m² | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 826 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 2 038 m² | 2 054 m² | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 826 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DU CINEMA MAJESTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304100936
- SIRET
- 30410093600026
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92522)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841700040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |