Déclaration préalable n° 0772842400021 à Meaux pour 37 m² de locaux, 11 Place Henri Iv
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier DP n° 0772842400021
Demandeur
SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772842400021 a été accordée le 21 mars 2024 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Place Henri Iv. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS148, BS269. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 37 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | -137 m² | 1 955 m² |
| Total | 2 092 m² | 37 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | -137 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 092 m² | 37 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | -137 m² | 1 955 m² |
| Total locaux | 2 092 m² | 37 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | -137 m² | 1 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823795372
- SIRET
- 82379537200015
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92522)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |