Permis de construire n° 0772841600082 à Meaux pour 1 790 m² de locaux, 5 7 Avenu De La Victoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 0772841600082
Demandeur
SCI HB2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841600082, délivré le 6 avril 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 7 Avenu De La Victoire. La demande émane de SCI HB2B.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 790 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH120. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
| Total | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
Ce dossier crée 1 790 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 70
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HB2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823075585
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOISY LE SEC (93130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841600082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |