Permis de construire Logement N° 0772841600067

Permis de construire n° 0772841600067 à Meaux pour 12 408 m² de logement, 2 Bis Rue Pierre Clostermann 7 Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 0772841600067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bis Rue Pierre Clostermann 7 Rue, le permis de construire n° 0772841600067 a été délivré le 25 avril 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 679 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 288 logements, exclusivement en collectif, dont 145 en locatif social. La répartition par taille comprend 140 T1, 62 T2, 68 T3 et 18 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS161, AS429, AS433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 679 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

12 408 m²

Variation nette

+10 193 m²

Surface totale après

12 408 m²

Logements créés

288

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS161 AS429 AS433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 288 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 408 m² 12 408 m²
Locaux 2 215 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 0 m² -2 215 m² 0 m²
Total 2 215 m² 12 408 m² 0 m² 2 215 m² 0 m² 10 193 m² 12 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 288
Logements collectifs 288
En résidence 288

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
140 62 68 18 - - 288
48,6 % 21,5 % 23,6 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 145

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (50068)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841600067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 logements en collectif, pour 12 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 679 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue Pierre Clostermann 7 Rue, à Meaux (77100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 140 T1, 62 T2, 68 T3 et 18 T4, dont 145 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841600067, déposé en mairie de Meaux.

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