Permis de construire à Mauregard pour 27 472 m² de locaux - Aeroport Paris Ch De Gaull Satel 1 Et 3 Terminal 1
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 10 avril 2017 · Dossier PC n° 0772821600002 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772821600002, délivré le 10 avril 2017 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris Ch De Gaull Satel 1 Et 3 Terminal 1, Mauregard (77990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 924 m² de bureaux, 5 679 m² de commerce, 1 959 m² de entrepôts, 16 376 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL5, AL7, AL8.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauregard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 534 m² | 24 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 938 m² | 27 472 m² |
| Total | 2 534 m² | 24 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 938 m² | 27 472 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Commerce | 399 m² | 5 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 679 m² | 6 078 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 1 959 m² |
| Services publics | 2 135 m² | 16 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 376 m² | 18 511 m² |
| Total locaux | 2 534 m² | 24 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 938 m² | 27 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772821600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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