Retour aux permis de construire de Mauregard

Permis de construire Locaux N° 0772821600002

Permis de construire n° 0772821600002 à Mauregard pour 24 938 m² de locaux, Aeroport Paris Ch De Gaull Satel 1 Et 3 Terminal 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aeroport Paris Ch De Gaull Satel 1 Et 3 Terminal 1, à Mauregard (77990).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS ; la décision est intervenue le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772821600002, déposé en mairie de Mauregard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 avril 2017

Dossier PC n° 0772821600002

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772821600002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2017 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Aeroport Paris Ch De Gaull Satel 1 Et 3 Terminal 1. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 679 m² en commerce et activités de service, 16 376 m² en équipements publics et 2 883 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL5, AL7, AL8. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 011 157 m²

Surface existante avant

2 534 m²

Surface créée

24 938 m²

Variation nette

+24 938 m²

Surface totale après

27 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL5 AL7 AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Satel 1 Et 3 Terminal 1

Territoires administratifs

Commune: Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 534 m²	24 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 938 m²	27 472 m²
Total	2 534 m²	24 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 938 m²	27 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	399 m²	5 679 m²	5 679 m²	6 078 m²
Équipements publics	2 135 m²	16 376 m²	16 376 m²	18 511 m²
Autres activités	0 m²	2 883 m²	2 883 m²	2 883 m²
dont Bureaux	0 m²	924 m²	924 m²	924 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 959 m²	1 959 m²	1 959 m²
Total locaux	2 534 m²	24 938 m²	24 938 m²	27 472 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS

PC n°0914792520031 Autorisé

Aéorogare Orly 1 & 2 0Hall 1A

Transformation sans extension

10 juin 2026

DP n°09303026A0005 Autorisé

Bâtiment Tgbt (T113) Zone Aéroport

Nouvelle construction

18 mars 2026

PC n°0914792530031 Autorisé

Aerogare Orly 1&2

Transformation sans extension

04 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772821600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 157 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aeroport Paris Ch De Gaull Satel 1 Et 3 Terminal 1, à Mauregard (77990).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS ; la décision est intervenue le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772821600002, déposé en mairie de Mauregard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauregard

PC n°0772821600003 Logement Autorisé

9 Allée Des Marronniers

Mauregard (77990)

Nouvelle construction

10 janv. 2017 166 m² SDP

PC n°0772821700001 Logement Autorisé

Mauregard (77990)

Nouvelle construction

16 févr. 2017 115 m² SDP

PC n°0772821700002 Logement Autorisé

8 Rue De La Grande Allée

Mauregard (77990)

Nouvelle construction

16 févr. 2017 115 m² SDP

PC n°0772821700003 Logement Autorisé

8 Rue De La Grande Allée

Mauregard (77990)

Nouvelle construction

18 avr. 2017 86 m² SDP

PC n°0772821700005 Logement Commencé

10 Rue Galai Lot A

Mauregard (77990)

Nouvelle construction

20 juin 2017 150 m² SDP

PC n°0772821700006 Logement Autorisé

10 Rue Galai

Mauregard (77990)

Nouvelle construction

10 juil. 2017 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mauregard

Permis d'aménager à Mauregard

2 autorisations

Permis de démolir à Mauregard

5 autorisations