Permis de construire Logement N° 0772811900003

Permis de construire n° 0772811900003 à Mauperthuis pour 210 m² de logement, 11 Rue De La Tour

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 0772811900003

Demandeur

KFC FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772811900003 a été délivré le 19 septembre 2019 à Mauperthuis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Tour. Le demandeur déclaré est KFC FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B455. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauperthuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/02/2021
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Mauperthuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauperthuis Code postal 77120 Identifiant INSEE 77281
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 50 m² 160 m² 0 m² 160 m² 50 m² 210 m²
Total 160 m² 50 m² 160 m² 0 m² 160 m² 50 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KFC FRANCE SAS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380744870
SIRET
38074487001381
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
NANTEUIL LES MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772811900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 28/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Tour, à Mauperthuis (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KFC FRANCE SAS et accordée le 19 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772811900003, déposé en mairie de Mauperthuis.

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