Permis de construire n° 0772792500003 à Marolles-sur-Seine pour 93 m² de locaux, Allee Du Bois Champy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0772792500003
Demandeur
CC PAYS DE MONTEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772792500003 a été délivré le 19 juin 2025 à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allee Du Bois Champy. Le demandeur déclaré est CC PAYS DE MONTEREAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB108. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marolles-sur-Seine
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77279
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 93 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -78 m² | 93 m² |
| Total | 171 m² | 93 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -78 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 93 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -78 m² | 93 m² |
| Total locaux | 171 m² | 93 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -78 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS DE MONTEREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247700107
- SIRET
- 24770010700037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
Autres dossiers de CC PAYS DE MONTEREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772792500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |