Permis de construire Mixte N° 0772792400002

Permis de construire n° 0772792400002 à Marolles-sur-Seine pour 148 m² de logement et locaux, 4 Pl Du Gen De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 0772792400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772792400002 a été délivré le 13 août 2024 à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Pl Du Gen De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1545, 0D1547, 0D1546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 066 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1545 0D1547 0D1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77279
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 820 m² 20 m² 100 m² 0 m² 100 m² 20 m² 840 m²
Locaux 226 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 226 m²
Total 1 046 m² 20 m² 128 m² 0 m² 128 m² 20 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 120 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772792400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Pl Du Gen De Gaulle, à Marolles-sur-Seine (77130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772792400002, déposé en mairie de Marolles-sur-Seine.

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