Permis de construire Logement N° 0772791400007

Permis de construire n° 0772791400007 à Marolles-sur-Seine pour 152 m² de logement, 9 Rue Des Champs-Lot 6

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 octobre 2014

Dossier PC n° 0772791400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772791400007 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2014, pour un projet situé 9 Rue Des Champs-Lot 6.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D437P, D1430. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marolles-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D437P D1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77279
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772791400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 octobre 2014
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Champs-Lot 6, à Marolles-sur-Seine (77130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772791400007, déposé en mairie de Marolles-sur-Seine.

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