Permis de construire n° 0772791200015 à Marolles-sur-Seine pour 89 m² de logement, 17 Rue Des Gravelins Residence Des Gravelins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 0772791200015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772791200015 porte sur un projet situé 17 Rue Des Gravelins Residence Des Gravelins.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D437P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Marolles-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Des Gravelins
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77279
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VRY (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772791200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |