Permis de construire Logement N° 0772741900006

Permis de construire n° 0772741900006 à Marcilly pour 133 m² de logement, Rue Du Pont

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 0772741900006

Demandeur

SCI MERCURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pont, le permis de construire n° 0772741900006 a été délivré le 12 août 2019 à Marcilly (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI MERCURE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A651. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
18/09/2020
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly Code postal 77139 Identifiant INSEE 77274
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERCURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
382081057
SIRET
38208105700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
LE PLESSIS BELLEVILLE (60330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772741900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 18/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pont, à Marcilly (77139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MERCURE et accordée le 12 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772741900006, déposé en mairie de Marcilly.

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