Permis de construire Locaux N° 0772741800005

Permis de construire n° 0772741800005 à Marcilly pour 177 m² de locaux, La Borne Blanche

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 0772741800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772741800005 a été délivré le 29 novembre 2018 à Marcilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Borne Blanche.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 737 m²

Surface existante avant

5 072 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

5 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borne Blanche

Territoires administratifs

Commune
Marcilly Code postal 77139 Identifiant INSEE 77274
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 072 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 5 249 m²
Total 5 072 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 5 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 072 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 5 249 m²
dont Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
dont Industrie 4 876 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 5 053 m²
Total locaux 5 072 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 5 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARRE (77640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772741800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Borne Blanche, à Marcilly (77139).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772741800005, déposé en mairie de Marcilly.

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