Permis de construire Logement N° 0772741800003

Permis de construire n° 0772741800003 à Marcilly pour 143 m² de logement, 21 Rue Neuve

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 0772741800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Neuve, le permis de construire n° 0772741800003 a été délivré le 7 mai 2018 à Marcilly (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B373. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
14/09/2018
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly Code postal 77139 Identifiant INSEE 77274
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITRY MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772741800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Neuve, à Marcilly (77139).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772741800003, déposé en mairie de Marcilly.

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