Permis de construire Logement N° 0772691500002

Permis de construire n° 0772691500002 à Maincy pour 257 m² de logement, 1 Pl Des Trois Moulins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 0772691500002

Demandeur

SCI DES MENEREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772691500002, délivré le 26 octobre 2015 à Maincy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Pl Des Trois Moulins. Le dossier a été déposé par SCI DES MENEREAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1501. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maincy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maincy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maincy Code postal 77950 Identifiant INSEE 77269
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 221 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Total 221 m² 36 m² 221 m² 0 m² 221 m² 36 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MENEREAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431618586
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAINCY (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772691500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Pl Des Trois Moulins, à Maincy (77950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES MENEREAUX et accordée le 26 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772691500002, déposé en mairie de Maincy.

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