Permis de construire Mixte N° 0772662400002

Permis de construire n° 0772662400002 à Machault pour 9 075 m² de logement et locaux, Chemin Rural De Valence A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0772662400002

Demandeur

EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Machault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772662400002 a été délivré le 20 mai 2025, pour un projet situé Chemin Rural De Valence A. EUROPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3. La surface se répartit entre 318 m² d'habitation et 8 757 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F208, 0F1048, 0F209. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 577 m²

Surface créée

9 075 m²

Variation nette

+9 075 m²

Surface totale après

9 075 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Machault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F208 0F1048 0F209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machault Code postal 77133 Identifiant INSEE 77266
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Locaux 0 m² 8 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 757 m² 8 757 m²
Total 0 m² 9 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 075 m² 9 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 455 m² 8 455 m²
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 8 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 757 m² 8 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829155340
SIRET
82915534000013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
GUIGNES (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772662400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 9 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Valence A, à Machault (77133).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPE et accordé le 20 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 318 m² d'habitation et 8 757 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772662400002, déposé en mairie de Machault.

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