Permis de construire à Machault pour 9 075 m² de logement et locaux - Chemin Rural De Valence A
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 20 mai 2025 · Dossier PC n° 0772662400002 · Demandeur : EUROPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772662400002, délivré le 20 mai 2025 à Machault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Rural De Valence A, Machault (77133). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3. La surface se répartit entre 318 m² d'habitation et 8 757 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F208, 0F1048, 0F209.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Machault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 757 m² | 8 757 m² |
| Total | 0 m² | 9 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 075 m² | 9 075 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Agricole | 0 m² | 8 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 455 m² | 8 455 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 757 m² | 8 757 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 3 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772662400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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