Permis de construire Logement N° 0772662300003

Permis de construire n° 0772662300003 à Machault pour 1 203 m² de logement, 1 Rue De La Vallee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 0772662300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772662300003 a été délivré le 9 août 2023 à Machault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Vallee.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1049, 0E1087, 0E1048. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 407 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

1 692 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Machault

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E1049 0E1087 0E1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machault Code postal 77133 Identifiant INSEE 77266
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 227 m² 976 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 692 m²
Locaux 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² -976 m² 0 m²
Total 1 465 m² 227 m² 976 m² 0 m² 976 m² 227 m² 1 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHAULT (77133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772662300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Vallee, à Machault (77133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772662300003, déposé en mairie de Machault.

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