Permis de construire Logement N° 0772642400011

Permis de construire n° 0772642400011 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 96 m² de logement, 38 B Rue du Grand Marronnier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 janvier 2025

Dossier PC n° 0772642400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772642400011, ayant fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2025 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 B Rue du Grand Marronnier.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 818 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 616. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Grand Marronnier, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Lumigny-Nesles-Ormeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 818 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772642400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 2 janvier 2025
Date de dépôt 21/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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