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Permis de construire Locaux N° 0772641500009

Permis de construire à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 2 220 m² de locaux - Rte De Lumigny Ferme Du Plessis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 658 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lumigny Ferme Du Plessis, Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DES FELINS et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772641500009, instruit par la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 0772641500009

Demandeur

LE PARC DES FELINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772641500009, délivré le 15 septembre 2016 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Lumigny Ferme Du Plessis, Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PARC DES FELINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 590 m² en commerce et services, 630 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 658 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+2 220 m²

Surface totale après

2 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Plessis

Territoire administratif

Commune: Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 220 m²	2 220 m²
Total	0 m²	2 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 220 m²	2 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 590 m²	1 590 m²	1 590 m²
Entrepôt	630 m²	630 m²	630 m²
Total locaux	2 220 m²	2 220 m²	2 220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DES FELINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414746511
SIRET: 41474651100024
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772641500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 658 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lumigny Ferme Du Plessis, Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DES FELINS et accordé le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772641500009, instruit par la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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