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Permis de construire Locaux N° 0772641400003

Permis de construire n° 0772641400003 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 40 m² de locaux, Rd 402 La Fortelle-Nesles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 458 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rd 402 La Fortelle-Nesles, à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DES FELINS et accordé le 9 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772641400003, déposé en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 0772641400003

Demandeur

LE PARC DES FELINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2014 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772641400003 porte sur un projet situé Rd 402 La Fortelle-Nesles. Le dossier a été déposé par LE PARC DES FELINS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C40, C39, C38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 458 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C40 C39 C38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fortelle-Nesles

Territoires administratifs

Commune: Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	832 m²	0 m²	0 m²	832 m²
Locaux	666 m²	40 m²	40 m²	706 m²
Total	1 498 m²	40 m²	40 m²	1 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Commerce et services	642 m²	0 m²	0 m²	642 m²
dont Hôtels	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²
Autres activités	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	666 m²	40 m²	40 m²	706 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DES FELINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414746511
SIRET: 41474651100024
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77540)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772641400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 458 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rd 402 La Fortelle-Nesles, à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DES FELINS et accordé le 9 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772641400003, déposé en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

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18 déc. 2013 155 m² SDP

PC n°0772641300009 Logement Autorisé

Chem De Bellevue

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