Permis de construire Locaux N° 0772632300003

Permis de construire n° 0772632300003 à Luisetaines pour 103 m² de locaux, 4 Hameau De Servigny Servigny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 0772632300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2024 à Luisetaines (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772632300003 porte sur un projet situé 4 Hameau De Servigny Servigny.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A560, A561. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luisetaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luisetaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A560 A561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Servigny

Territoires administratifs

Commune
Luisetaines Code postal 77520 Identifiant INSEE 77263
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 170 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772632300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Hameau De Servigny Servigny, à Luisetaines (77520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772632300003, déposé en mairie de Luisetaines.

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