Permis de construire Locaux N° 0772632100001

Permis de construire à Luisetaines pour 1 469 m² de locaux - Le Rozoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 494 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rozoy, Luisetaines (77520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRICOLE DE LONGUEVILLE et accordé le 19 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772632100001, instruit par la commune de Luisetaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 0772632100001

Demandeur

AGRICOLE DE LONGUEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772632100001, délivré le 19 août 2021 à Luisetaines (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Rozoy, Luisetaines (77520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRICOLE DE LONGUEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 469 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 494 m²

Surface créée

1 469 m²

Variation nette

+1 469 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/10/2025

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luisetaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rozoy

Territoire administratif

Commune: Luisetaines Code postal 77520 Identifiant INSEE 77263
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 469 m²	1 469 m²
Total	0 m²	1 469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 469 m²	1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 469 m²	1 469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRICOLE DE LONGUEVILLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 343926424
SIRET: 34392642400015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: JUTIGNY (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772632100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	02/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 494 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rozoy, Luisetaines (77520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRICOLE DE LONGUEVILLE et accordé le 19 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772632100001, instruit par la commune de Luisetaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luisetaines

PC n°0772632300003 Locaux Autorisé

4 Hameau De Servigny Servigny

Luisetaines (77520)

Nouvelle construction

16 févr. 2024 103 m² SDP

PC n°0772632300001 Logement Autorisé

Rue Des Vignes Les Plaisances

Luisetaines (77520)

Nouvelle construction

22 févr. 2023 119 m² SDP

PC n°0772631900001 Locaux Commencé

28 Rue Grande

Luisetaines (77520)

Transformation sans extension

13 févr. 2020 15 m² SDP COMMUNE LUISETAINES

PC n°0772631600002 Locaux Commencé

26 Grande Rue

Luisetaines (77520)

Extension sans transformation

04 mars 2017 162 m² SDP BASSEE-MONTOIS

PC n°0772631600001 Logement Terminé

9 Grande Rue

Luisetaines (77520)

Nouvelle construction

06 mai 2016 104 m² SDP

DP n°0772631400002 Locaux Autorisé

26 Rue Grande Rue

Luisetaines (77520)

Extension sans transformation

29 oct. 2014 8 m² SDP BASSEE-MONTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Luisetaines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luisetaines

Caractéristiques du projet