Permis de construire Locaux N° 0772611300009

Permis de construire n° 0772611300009 à Lorrez-le-Bocage-Préaux pour 589 m² de locaux, Za Le Berceau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 novembre 2013

Dossier PC n° 0772611300009

Demandeur

CENTRE CULTUREL SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorrez-le-Bocage-Préaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772611300009 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013, pour un projet situé Za Le Berceau. Le demandeur déclaré est CENTRE CULTUREL SUISSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE212. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorrez-le-Bocage-Préaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 103 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lorrez-le-Bocage-Préaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Berceau

Territoires administratifs

Commune
Lorrez-le-Bocage-Préaux Code postal 77710 Identifiant INSEE 77261
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Entrepôt 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CULTUREL SUISSE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
429612609
SIRET
42961260900017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772611300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Berceau, à Lorrez-le-Bocage-Préaux (77710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL SUISSE ; la décision est intervenue le 20 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772611300009, déposé en mairie de Lorrez-le-Bocage-Préaux.

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