Déclaration préalable n° 0772611400002 à Lorrez-le-Bocage-Préaux pour 18 m² de locaux, Le Sentier De Chevry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier DP n° 0772611400002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 avril 2014 à Lorrez-le-Bocage-Préaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772611400002 porte sur un projet situé Le Sentier De Chevry. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH182, ZH183, ZH193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorrez-le-Bocage-Préaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorrez-le-Bocage-Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sentier De Chevry
Territoires administratifs
- Commune
- Lorrez-le-Bocage-Préaux Code postal 77710 Identifiant INSEE 77261
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 46 m² |
| Total | 28 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 28 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 46 m² |
| Total locaux | 28 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 784955502
- SIRET
- 78495550200041
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATEAU LANDON (77570)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772611400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |