Permis de construire Logement N° 0772601600005

Permis de construire à Longueville pour 842 m² de logement - 13 Route De Provins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 0772601600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772601600005, délivré le 15 novembre 2016 à Longueville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Route De Provins, Longueville (77650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA247, ZA248, ZA249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 567 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/11/2017
2
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA247 ZA248 ZA249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longueville Code postal 0 Identifiant INSEE 77260
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 1 - 9
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT THIBAULT LES VIGNES (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772601600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 08/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Provins, Longueville (77650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772601600005, instruit par la commune de Longueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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