Permis d'aménager n° 0772602000001 à Longueville pour un terrain de 4 569 m², Route De Provins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 0772602000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Provins, le permis d'aménager n° 0772602000001 a été délivré le 2 février 2021 à Longueville (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 569 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA247, ZA248, ZA249. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Longueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueville Code postal 0 Identifiant INSEE 77260
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772602000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |