Permis de construire Logement N° 0772592200010

Permis de construire n° 0772592200010 à Longperrier pour 63 m² de logement, 30 rue de Maincourt

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0772592200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772592200010 a été délivré le 9 mai 2022 à Longperrier (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 rue de Maincourt.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 556 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 759, C 314, C 313. La voie, rue de Maincourt, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables à Longperrier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/05/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longperrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 759 C 314 C 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longperrier Code postal 77230 Identifiant INSEE 77259
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 556 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 106 m² à 169 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 169 m²
Total 106 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 169 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGPERRIER (77230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772592200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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