Permis de construire Logement N° 0772591600001

Permis de construire n° 0772591600001 à Longperrier pour 108 m² de logement, 70 Rue De Maincourt Lot B

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 0772591600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2016 à Longperrier (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772591600001 porte sur un projet situé 70 Rue De Maincourt Lot B.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longperrier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longperrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Longperrier Code postal 77230 Identifiant INSEE 77259
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSY LE VIEUX (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772591600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Rue De Maincourt Lot B, à Longperrier (77230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772591600001, déposé en mairie de Longperrier.

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