Permis de construire à Lognes pour 9 722 m² de logement et locaux - Cours Des Lacs
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 5 août 2017 · Dossier PC n° 0772581600007 · Demandeur : SITE DE SAINT OUEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772581600007, délivré le 5 août 2017 à Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cours Des Lacs, Lognes (77185). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SITE DE SAINT OUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 355 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 718 m² d'habitation et 9 004 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF322.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lognes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 004 m² | 9 004 m² |
| Total | 0 m² | 9 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 722 m² | 9 722 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 9 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 004 m² | 9 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772581600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77258 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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