Permis de construire Locaux N° 0772581600006

Permis de construire à Lognes pour 47 m² de locaux - 5 Rue Jean Monnet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 0772581600006

Demandeur

COMMUNE LOGNES

Cette page présente le permis de construire n° 0772581600006, délivré le 1 mars 2017 à Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Jean Monnet, Lognes (77185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LOGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 014 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2017
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Lognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lognes Code postal 77185 Identifiant INSEE 77258
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LOGNES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702588
SIRET
21770258800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOGNES (77185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772581600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Monnet, Lognes (77185).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LOGNES et accordé le 1 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772581600006, instruit par la commune de Lognes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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