Déclaration préalable Locaux N° 0772581600050

Déclaration préalable n° 0772581600050 à Lognes pour 48 m² de locaux, 6 Sq Philippe Lebon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2016

Dossier DP n° 0772581600050

Demandeur

LEBON THERAPEUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 décembre 2016 à Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772581600050 porte sur un projet situé 6 Sq Philippe Lebon. LEBON THERAPEUTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH187, AH181, AH180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH187 AH181 AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lognes Code postal 77185 Identifiant INSEE 77258
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBON THERAPEUTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823007919
SIRET
82300791900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOGNES (77185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772581600050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Sq Philippe Lebon, à Lognes (77185).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEBON THERAPEUTES et accordé le 10 décembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772581600050, déposé en mairie de Lognes.

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