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Permis de construire Locaux N° 0772581300005

Permis de construire n° 0772581300005 à Lognes pour 1 113 m² de locaux, 27 Cour Des Petites Ecuries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Cour Des Petites Ecuries, à Lognes (77185).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES et accordé le 11 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772581300005, déposé en mairie de Lognes.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 0772581300005

Demandeur

DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772581300005 a été délivré le 11 février 2014, pour un projet situé 27 Cour Des Petites Ecuries. DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG4P, AG5, AG6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 163 m²

Surface existante avant

18 125 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

19 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lognes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AG4P AG5 AG6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lognes Code postal 77185 Identifiant INSEE 77258
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 125 m²	1 113 m²	0 m²	28 m²	0 m²	1 085 m²	19 210 m²
Total	18 125 m²	1 113 m²	0 m²	28 m²	0 m²	1 085 m²	19 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	18 125 m²	1 113 m²	0 m²	28 m²	0 m²	1 085 m²	19 210 m²
Total locaux	18 125 m²	1 113 m²	0 m²	28 m²	0 m²	1 085 m²	19 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120014048
SIRET: 12001404800066
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772581300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 163 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Cour Des Petites Ecuries, à Lognes (77185).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES et accordé le 11 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772581300005, déposé en mairie de Lognes.

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