Déclaration préalable Locaux N° 0772581300041

Déclaration préalable n° 0772581300041 à Lognes pour 22 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 février 2014

Dossier DP n° 0772581300041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772581300041 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2014.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lognes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lognes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lognes Code postal 77185 Identifiant INSEE 77258
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 71 m²
Total 49 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 71 m²
Total locaux 49 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY-SOUS-SENART (91860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772581300041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 février 2014
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772581300041, déposé en mairie de Lognes.

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