Permis de construire Logement N° 0772571600010

Permis de construire n° 0772571600010 à Lizy-sur-Ourcq pour 109 m² de logement, 7 avenue Foch

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 octobre 2016

Dossier PC n° 0772571600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772571600010 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2016, pour un projet situé 7 avenue Foch.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 208, AK 102. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Foch, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Lizy-sur-Ourcq compte 81 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lizy-sur-Ourcq.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 208 AK 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772571600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 octobre 2016
Date de dépôt 09/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 208, AK 102 à Lizy-sur-Ourcq (77440)

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