Permis de construire Mixte N° 0772522600001

Permis de construire n° 0772522600001 à Limoges-Fourches pour 275 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Procession

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0772522600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772522600001, délivré le 13 mars 2026 à Limoges-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Procession.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A576, A578, A580. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges-Fourches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges-Fourches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A576 A578 A580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges-Fourches Code postal 77550 Identifiant INSEE 77252
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Total 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Total locaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES FOURCHES (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772522600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Procession, à Limoges-Fourches (77550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772522600001, déposé en mairie de Limoges-Fourches.

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