Permis de construire Locaux N° 0772522100009

Permis de construire n° 0772522100009 à Limoges-Fourches pour 49 m² de locaux, 1 Plac De L'eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 0772522100009

Demandeur

SARL DES PARCS RESIDENTIELS II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772522100009 a été délivré le 23 juin 2021 à Limoges-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Plac De L'eglise. La demande émane de SARL DES PARCS RESIDENTIELS II.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A95. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges-Fourches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges-Fourches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges-Fourches Code postal 77550 Identifiant INSEE 77252
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES PARCS RESIDENTIELS II

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448682732
SIRET
44868273200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LIMOGES FOURCHES (77550)

Autres dossiers de SARL DES PARCS RESIDENTIELS II

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772522100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Plac De L'eglise, à Limoges-Fourches (77550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DES PARCS RESIDENTIELS II et accordé le 23 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772522100009, déposé en mairie de Limoges-Fourches.

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