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Permis de construire Locaux N° 0772522100008

Permis de construire à Limoges-Fourches pour 5 705 m² de locaux - Zae Bois Erable

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Bois Erable, Limoges-Fourches (77550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE et accordé le 14 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772522100008, instruit par la commune de Limoges-Fourches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2021

Dossier PC n° 0772522100008

Demandeur

ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772522100008, délivré le 14 juillet 2021 à Limoges-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zae Bois Erable, Limoges-Fourches (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 717 m² en bureaux, 4 988 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 705 m²

Variation nette

+5 705 m²

Surface totale après

5 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limoges-Fourches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Bois Erable

Territoire administratif

Commune: Limoges-Fourches Code postal 77550 Identifiant INSEE 77252
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 705 m²	5 705 m²
Total	0 m²	5 705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 705 m²	5 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	717 m²	717 m²	717 m²
Entrepôt	4 988 m²	4 988 m²	4 988 m²
Total locaux	5 705 m²	5 705 m²	5 705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775704216
SIRET: 77570421600016
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: COMBS LA VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772522100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Bois Erable, Limoges-Fourches (77550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE et accordé le 14 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772522100008, instruit par la commune de Limoges-Fourches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Rue De L'industrie

Limoges-Fourches (77550)

Extension sans transformation

03 avr. 2023 800 m² SDP SARL DES PARCS RESIDENTIELS II

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limoges-Fourches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Références administratives

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