Permis de construire n° 0772511800012 à Lieusaint pour 61 m² de locaux, Rte Du Trait D Union
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 0772511800012
Demandeur
CARRE 55
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772511800012, délivré le 14 septembre 2018 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte Du Trait D Union. Le projet est porté par CARRE 55.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZF120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 299 m² |
| Total | 238 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 299 m² |
| Total locaux | 238 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE 55
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499043693
- SIRET
- 49904369300013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772511800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |