Permis de construire Locaux N° 0772511800007

Permis de construire n° 0772511800007 à Lieusaint pour 8 408 m² de locaux, All De La Citoyennete

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 septembre 2018

Dossier PC n° 0772511800007

Demandeur

SNC RACINES CARRE LIEUSAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772511800007 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2018 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé All De La Citoyennete. Le demandeur déclaré est SNC RACINES CARRE LIEUSAINT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 980 m² en équipements publics et 7 428 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZF206. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 700 m²

Surface créée

8 408 m²

Variation nette

+8 408 m²

Surface totale après

8 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZF206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 408 m² 8 408 m²
Total 0 m² 8 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 408 m² 8 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Autres activités 0 m² 7 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 428 m² 7 428 m²
dont Bureaux 0 m² 7 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 428 m² 7 428 m²
Total locaux 0 m² 8 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 408 m² 8 408 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RACINES CARRE LIEUSAINT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844220202
SIRET
84422020200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est All De La Citoyennete, à Lieusaint (77127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC RACINES CARRE LIEUSAINT ; la décision est intervenue le 28 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772511800007, déposé en mairie de Lieusaint.

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